Un démarcheur vous appelle un samedi, ou trois fois dans la journée ? Il est probablement hors la loi. Le démarchage téléphonique est encadré par plusieurs règles cumulées. Voici celles qui s’appliquent en 2026, et comment les faire respecter.
Règle n° 1 : votre accord préalable
Depuis le 11 août 2026, une entreprise doit avoir obtenu votre consentement avant de vous démarcher par téléphone. Ce consentement vaut un an au maximum et se retire à tout moment. Bloctel, l’ancienne liste d’opposition, a été supprimé. Tout est expliqué dans notre article sur la fin de Bloctel.
Règle n° 2 : des horaires précis
Depuis mars 2023, le démarchage n’est autorisé que :
- du lundi au vendredi ;
- de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h.
Aucun appel de démarchage le samedi, le dimanche ou un jour férié.
Règle n° 3 : quatre appels maximum en trente jours
Une même entreprise ne peut pas vous solliciter plus de quatre fois sur une période de trente jours. Les appels à répétition dans la même journée sont donc interdits.
Règle n° 4 : des numéros identifiables
Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage doivent appeler depuis des numéros qui commencent par 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 ou 0949 en métropole. Elles n’ont plus le droit d’utiliser un numéro de mobile en 06 ou 07. Consultez notre liste des préfixes de démarchage, avec les numéros signalés pour chacun, par exemple le préfixe 0162.
Par ailleurs, les opérateurs français vérifient désormais que le numéro affiché est bien autorisé pour l’appelant (mécanisme d’authentification des numéros). Cela rend plus difficile l’usurpation d’un numéro français, sans la rendre impossible depuis l’étranger.
Règle n° 5 : certains secteurs totalement interdits
Le démarchage téléphonique est interdit dans tous les cas pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement à la perte d’autonomie et le compte personnel de formation (CPF). Ces secteurs ont longtemps été le terrain d’arnaques à grande échelle.
Ce que vous pouvez faire
- Pendant l’appel : demandez le nom de l’entreprise et la preuve de votre consentement, puis signifiez votre refus d’être rappelé.
- Après l’appel : signalez le manquement sur SignalConso. Notre guide signaler un appel ou un SMS frauduleux détaille chaque service.
- Pour prévenir les autres : cherchez le numéro sur Démarchiant et laissez votre avis. Les derniers signalements sont publiés en temps réel.
- Pour ne plus être dérangé : bloquez les préfixes sur iPhone ou Android.
Questions fréquentes
Un démarcheur peut-il m’appeler sur mon mobile en 06 ?
Oui, il peut appeler votre 06 ou 07, à condition d’avoir votre accord. Ce qui est interdit, c’est qu’une plateforme de démarchage utilise elle-même un 06 ou 07 comme numéro d’appel.
Ces règles s’appliquent-elles aux SMS ?
La prospection par SMS obéit à ses propres règles, fondées elles aussi sur le consentement. Un SMS frauduleux se signale au 33700.
Et les appels entre professionnels ?
La prospection entre entreprises n’est pas concernée par l’obligation de consentement.